Les programmes fédéraux de développement de la main-d'œuvre sous le gouvernement Harper

TRADUCTION LIBRE D’UN ARTICLE DE DONNA E. WOOD

NOVEMBRE 2015 – CANADA

Tous les pays développés investissent dans le développement de la main-d’œuvre, pour attirer des talents, combler les raretés de travailleurs et améliorer la compétitivité des firmes locales. Ces mesures incluent également les services d’aide à l’emploi destinés aux personnes éloignées du marché du travail. L’intervention gouvernementale est nécessaire pour augmenter l’efficacité des marchés, promouvoir l’égalité des chances et assurer la mobilité sociale et géographique des individus.

Englobant à la fois les politiques sociale et économique, le domaine du développement de la main-d’œuvre s’avère particulièrement complexe au Canada, étant donné que la Constitution ne définit pas clairement s’il s’agit d’une compétence fédérale ou provinciale. Si la plupart des programmes, dont l’éducation postsecondaire et les programmes d’apprentissage, sont gérés par les provinces et territoires, certains flous subsistent, notamment en ce qui a trait aux mesures pour aider les individus sans emploi. Avant la Seconde Guerre mondiale, ces programmes étaient placés sous juridiction provinciale, souvent appuyés par un soutien financier du gouvernement fédéral. Or, après la dévastation causée par la Grande Dépression des années 1930, le fédéral et les provinces ont signé, en 1940, un amendement constitutionnel qui transférait cette responsabilité à Ottawa, avec la mise sur pied d’un programme national d’assurance-emploi.

Les autorités fédérales ont donc gouverné ce domaine politique jusque dans les années 1990, grâce à un réseau national de 500 Centres d’emploi du Canada dispensant des services d’emploi et de soutien du revenu. En 1996, à la suite du référendum québécois, le gouvernement libéral de Jean Chrétien a proposé de transférer de nouveau aux provinces la gestion des services publics d’emploi, tout en conservant au niveau fédéral la responsabilité du soutien public du revenu. Des ententes ont donc été conclues avec plusieurs provinces pour transférer les fonds de la Caisse d’assurance-emploi : les Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT).

Lorsque le Parti Conservateur a pris le pouvoir en 2006, cette dévolution était toujours en cours : huit provinces et territoires avaient signé une EDMT, alors que cinq continuaient de partager cette responsabilité avec le fédéral. Le nouveau gouvernement espérait constituer « la main-d’œuvre la plus éduquée, la plus compétente et la plus flexible du monde ». Pour atteindre cet objectif, il devait non seulement établir un plan, mais également identifier qui serait le mieux placé pour mettre ce plan à exécution.

Dans cette optique, le chapitre de Donna E. Wood, intitulé Hollowing out the middle: Recasting federal workforce development programs under the Harper government, analyse les décisions prises et les actions posées par le gouvernement Harper en matière de développement de la main-d’œuvre depuis 2006.

Lire le Chapitre de Donna E. Wood (en anglais)

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